Ensemble de décrets de 1790 à 1799, en majorité de la Convention nationale sur divers sujets

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[Décrets de la Révolution] – 31 documents dont des doublons

Ensemble de décrets de 1790 à 1799, en majorité de la Convention nationale sur divers sujets : Sur la Société des Jacobins et la ville de Paris qui ont bien mérité de la Nation, sur le secours et la fraternité de la Convention « à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté », sur l’enseignement, sur la déportation des prêtres, sur les domaines nationaux et les contributions mobilières, sur les domaines engagés par l’ancien gouvernement, concernant l’aliénation des biens de propriétés, relatif à la liste des émigrés, sur la vente du mobilier du château des Tuileries, autres maisons royales, et celles des émigrés ; jugement des conspirateurs ayant assassiné le député Bourdon ; sur la fermeture des frontières et mesures de guerre, sur la fabrication des assignats, etc.

  • Pièces :  1
  • Référence Expertissim : 2015071590