Ensemble d’Edits et Arrêts royaux du XVIIIe siècle, comportant de belles vignettes

Objet vendu

[Ancien Régime]. – 30 documents

Ensemble d’Edits et Arrêts royaux du XVIIIe siècle, comportant de belles vignettes ; sur les fonds domaniaux, le choix des receveurs et contrôleurs des bois royaux, concernant le recouvrement de diverses rentes d’Etat ; sur les domaines engagés, leurs ventes et reventes ; sur l’expulsion des Jésuites, et concernant leur biens ; sur la suppression de plusieurs offices ; nouveaux règlements pour le recouvrements des amendes ; sur les droits d’entrée de marchandises en temps de guerre, concernant des remontrances du Parlement de Rouen, sur la censure de divers imprimés et ouvrages ; édit sur la confirmation des anoblis ; portant amnistie en faveur des déserteurs, sur la défense de vendre armes, uniformes et matérielles militaires ; règlement sur les passeports et franchises, etc.

Joint un manuscrit et divers imprimés (édits, arrêts, recueil de pièces du Conseil d’Etat), relatif à Paris : sur les domaines engagés, taxes faites sur les acquéreurs de biens immobiliers, sur le rachat des taxes pour l’entretien de Paris, sur les terrains situés dans les anciens fossés et sur les contre-escarpes, ordre de levées à la porte de Nesles, etc.

  • Pièces :  1
  • Référence Expertissim : 2015071591